Le débat sur l'évolution des institutions de la Vème République était inévitable, le voici en pleine lumière désormais après les péripéties de ces derniers jours autour de la loi sur l'égalité des chances. Je livre ici mon opinion sur ce sujet.
Posons le problème
Nos institutions doivent répondre à plusieurs exigences : stabilité, débat, représentativité et dialogue social. Tout d'abord, elles doivent garantir au pouvoir exécutif une grande stabilité afin de lui permettre de mettre en oeuvre le programme sur lequel il aura été élu. Le pouvoir législatif, lui, doit être libéré de la pression du pouvoir exécutif et et se trouver en mesure de discuter, amender et voter les lois dans la sérénité. Par ailleurs, il doit être représentatif de tous les niveaux de décisions locaux. Enfin, nos institutions ont l'obligation de garantir un dialogue social de haute qualité.
La stabilité de l'exécutif : une gageure ?
La stabilité du pouvoir exécutif a toujours été un élément délicat en France. Le problème a été partiellement résolu avec l'adoption du scrutin majoritaire, et simultanément une évolution semi-présidentielle du gouvernement de la France. Il ne s'agit en fait que d'une stabilité en trompe l'oeil, car la durée de vie des équipes gouvernementales, pour être supérieure à ce qu'elle était sous la IVème République, n'en n'est pas moins beaucoup plus faible que celle de nos voisins européens. Soyons pragmatiques : le Président de la République est élu pour la même durée que l'Assemblée Nationale. Ce doit donc être lui, le véritable inspirateur de la politique gouvernementale. Dès lors le Premier ministre n'est que le coordonnateur de l'ensemble des ministres. Conséquemment, le gouvernement n'est alors plus responsable devant le Parlement, qui en retour ne peut plus être dissous.
Garantir la richesse du débat parlementaire
Cette réforme relève du même mouvement les droits du Parlement. Certes, il ne peut plus censurer le gouvernement, mais il gagne un espace de liberté particulièrement opportun qui lui permet de jouer son véritable rôle de législateur. Sans pression de la part de l'exécutif, il peut pleinement discuter, amender et adopter ou rejeter les lois. On perd alors la notion de "bloc majoriatire" au profit de l'émergence de majorités nées des lois en cours d'examen et guidées par des courants de pensées plus que par des structures partisanes. C'est une évolution et une amélioration de la vie démocratique qui permettrait alors aux nuances de s'exprimer.
Assurer une bonne représentativité
Le Sénat, loin d'être l'anachronisme dénoncé par certains a prouvé par la qualité de ses travaux l'importance de son rôle. Dans un souci de meilleure représentativité, il pourrait toutefois devenir une Chambre plus "fédérale" avec une importance accordée aux régions plus forte et un mode de scrutin différent qui ferait davantage appel au suffrage universel. A mon avis, ce serait une grave erreur que de supprimer la Chambre Haute. Le bicamérisme, pour peu qu'il ne soit pas artificiel, c'est-à-dire qu'il ait une assise réelle, ce qui est le cas, présente beaucoup d'avantages en particulier celui de porter un autre regard et, in fine, d'influer sur les décisions et les votes de l'Assemblée Nationale.
Maintenir un dialogue social permanent
Le dialogue social est, de loin, un des points les plus problématiques de la société française actuelle. L'institution qui devrait en avoir la charge, le Conseil Economique et Social, est particulièrement mal considérée par les différents gouvernements et a de ce fait perdu beaucoup de l'influence qu'il aurait dû avoir. Cet organe doit, dans le cadre d'une vision nouvelle de la Vème République redevenir ce qu'il était dans l'esprit des constituants de 1958 : un acteur de tout premier plan ; consulté comme un expert sur les différents projets de loi à caractère économique ou social, il serait à la fois l''initiateur et l'arbitre du dialogue social. Pour cela sa composition doit être particulièrement représentative du tissu social français.
Ainsi, avec des responsabilités clarifiées au sein du pouvoir exécutif, avec une Assemblée Nationale libérée des contraintes que peuvent faire peser sur ses débats le Gouvernement, avec un Sénat préservé et à l'assise électorale élargie et avec un Conseil Economique et Social redevenu le moteur des relations sociales en France, la Vème République peut affronter mutations et défis !